Amendements


4/11/2015 – Depuis l’Assemblée Nationale, en séance de la commission des finances (PLF 2016)Je me félicite de la prorogation du terme du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer jusqu’à 2020. Je regrette, l’impossibilité de proroger le dispositif de défiscalisation jusqu’en 2025 à cause des contraintes européennes et notamment l’intégration des […]

Communiqué du Député Ary CHALUS


Ce mardi 3 novembre à l’Assemblée Nationale,Le Député Ary CHALUS a interpellé la Ministre des affaires sociales, Mme Marisol TOURAINE lors de la séance des questions au gouvernement. Il a mis en lumière la question du recouvrement du RSI (Régime Social des Indépendants) qui « met en péril l’existence même […]

QAG | Question du député Chalus


A l’occasion de l’examen du Projet de loi de Finances 2016 et conformément à mes engagements et avec l’aide de mes collègues, membres de la commission des Finances de l’assemblée nationale, j’ai déposé une série d’amendements que je défendrai en commission des finances le Mercredi 4 Novembre, relayant ainsi les […]

Projet de loi de finances 2016